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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le marquis de Maisonfort, sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 2 janvier 1816
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. le marquis de Maisonfort, sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 2 janvier 1816
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40063866
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le