Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Gagneur, ancien magistrat, député du département du Jura, sur le projet de loi d'amnistie
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Gagneur, ancien magistrat, député du département du Jura, sur le projet de loi d'amnistie
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40065515
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne