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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Monsieur de Bonald, député du département de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux élections
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de Monsieur de Bonald, député du département de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux élections
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie d'Herhan) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40067965
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Séance du 24 février 1816.
Soumis par lechott le