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Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Planelli de La Valette... sur l'article nouveau proposé par M. le Ct Dupont, pour faire suite au titre VI du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée à la séance du 5 février... après l'adoption du titre VI
Variante du titre
Opinion de M. Planelli de La Valette... sur l'article nouveau proposé par M. le Ct Dupont, pour faire suite au titre VI du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée à la séance du 5 février... après l'adoption du titre VI
Adresse
(Paris,), impr. de Le Normant
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Numéro de la notice
31120485
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le