Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi...
Variante du titre
Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31064070
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. I, n° 8.