Type de notice
Type de document
Titre
Cours prévôtales. Motifs de quelques amendemens qu'il paraît utile de proposer au projet de loi présenté.
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de J.-R. Lottin de S.-Germain, imprimeur du Roi et de la préfecture de Police, cour de la Sainte-Chapelle, au Palais de Justice. [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31227481
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ. Signé "Bienaymé, magistrat, rue de la Cerisaye, n.° 7, à Paris. Ce 21 novembre 1815."