Opinion de M. Damp-Martin sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés... Séance du 26 octobre

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Opinion de M. Damp-Martin sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés... Séance du 26 octobre

Adresse

[Paris], Hacquart

Date de publication ou de création

1814

Description matérielle

8 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302974084

Numéro de la notice

30297408

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Anne-Henri Cabet Dampmartin

France (Chambre des députés ; 1814-1848)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".