Type de notice
Type de document
Titre
Rapport de M. Raynouard sur les amendemens, proposés par la Chambre des Pairs, et consentis par le Roi, au projet de loi relatif à la liberté de la presse. Séance du 6 octobre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31183423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".