Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30196082
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. T. VII. N°23 / Pièce 6, tome 17.