Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Metz, député du Bas-Rhin, sur la proposition de M. Cazenave, relative aux contributions illégalement établies. Séance du 4 août 1814.
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30935670
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".