Type de notice
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Titre
Exposé des motifs du projet de loi, portant création d'une rente de 7,000, 000 fr., au capital de 140, 000, 000 fr., pour être donnée en garantie de la régularité des paiemens à faire aux puissances étrangères. Présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 4 décembre 1815
Variante du titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, portant création d'une rente de 7,000, 000 fr., au capital de 140, 000, 000 fr., pour être donnée en garantie de la régularité des paiemens à faire aux puissances étrangères... Séance du 4 décembre 1815
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40061444
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne