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Titre
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté (par) M. le comte de Blacas d'Aulps, ministre de la Maison du Roi. Séance du 29 novembre 1814
Variante du titre
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté M. le comte de Blacas d'Aulps...
Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté M. le comte de Blacas d'Aulps...
Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté (par) M. le comte de Blacas d'Aulps...
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30108941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n°104, pièce 3.