Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le Mis de Bonnay sur la résolution de la Chambre des députés, tendante à ce que le roi soit supplié de suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges
Adresse
(Paris,), Impr. de P. Didot aîné
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467869
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).