Dénonciation au roi des actes et procédés par lesquels les ministres de Sa Majesté ont violé la constitution, dénaturé l'esprit et la lettre des nouvelles ordonnances, et détruit l'excellent esprit qui avait accueilli le retour des Bourbons, par M. Méhée

Dénonciation au roi des actes et procédés par lesquels les ministres de Sa Majesté ont violé la constitution, dénaturé l'esprit et la lettre des nouvelles ordonnances, et détruit l'excellent esprit qui avait accueilli le retour des Bourbons, par M. Méhée Delatouche,... (15 septembre.)