Type de notice
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Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice...
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice...
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
In-8° , 35 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30957706
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1815.).