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Titre
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens. Imprimé par ordre de la Chambre
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens...
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départements...
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départements...
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40065273
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1815]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 94.