Des Droits de l'ambassadeur ; premier mémoire à S. M... Napoléon-le-Grand, en son conseil, pour obtenir le retour des papiers et du mobilier de Jean-Louis Soulavie, l'aîné, ancien ministre résident de France près la république de Genève... contre la Commi

Des Droits de l'ambassadeur ; premier mémoire à S. M... Napoléon-le-Grand, en son conseil, pour obtenir le retour des papiers et du mobilier de Jean-Louis Soulavie, l'aîné, ancien ministre résident de France près la république de Genève... contre la Commission économique, chargée de l'administration des biens de l'ancienne république de Genève et de la liquidation de ses dettes.