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Titre
Commission militaire spéciale. Jugement rendu par la commission militaire, séante à Vincennes, qui condamne à mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Henghein [sic], âgé de 32 ans, natif de Chantilly, atteint et convaincu d'avoir porté les armes contre la République française et d'être un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul
Variante du titre
Jugement rendu par la commission militaire séante à Vincennes, qui condamne à mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Henghein,... (30 ventôse.)
Commission militaire spéciale. Jugement rendu par la commission militaire, séante à Vincennes, qui condamne à mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, âgé de 32 ans, natif de Chantilly, atteint et convaincu d'avoir porté les armes contre la République française et d'être un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul
Adresse
([Paris.] Se trouve chez Gauthier, imprimeur, rue des Arcis, N° 11 [1804])
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36448348
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.