Type de notice
Type de document
Titre
Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans
Mention de responsabilité
[Signé : Grappe, Ferey, Mailhe, 1er novembre 1806.]
Adresse
[Paris,], imp. A. Bailleul
Description matérielle
36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36793916
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Trois jugements ont assuré à Antoine de Maupeou, neveu naturel, l'entière succession de son oncle. M. de Boniface était alors émigré, représenté par la nation, contre laquelle les jugements ont été rendus. Louis de Maupeou, mineur, est seulement un cousin.L'un et l'autre ont formé une tierce-opposition devant les juges de 1ère instance, justement rejetée par le jugement du 2 mai 1806.