Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Duvidal, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant l'aliénation de maisons urbaines des hospices de Paris. Séance du 24 pluviôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par le citoyen Duvidal, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant l'aliénation de maisons urbaines des hospices de Paris. Séance du 24 pluviôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392259
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.