Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi, titre du livre III du Code civil, relatif aux transactions, présenté par... Bigot-Préameneu
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30105090
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an XII.