Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à la modération des droits d'enregistrement et d'hypothèque pour les donations en faveur des hospices. Séance du 2 pluviôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361469
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.