Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361238
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.