Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Lupicin, département du Jura, à vendre plusieurs terrains communaux. Séance du 21 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361248
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.