Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : De la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire. Séance du 5 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361418
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.