Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Coste sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361447
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.