Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre le premier projet de loi du Code civil, intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an X
Variante du titre
Opinion de J.-P. Chazal contre le premier projet de loi du Code civil, intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30231837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.