Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi (suite du Code civil), titre des donations entre-vifs et des testaments, présenté dans la séance du 2 floréal, par... Bigot-Préameneu
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 44 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30105086
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an XI.