Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361235
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.