Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires. (Code civil.) Séance du 7 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires. (Code civil.) Séance du 7 ventôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31368635
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.