Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété. (Code civil.) Séance du 30 nivôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété. (Code civil.)
Adresse
(Paris), Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095105
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII, in-8°. Pièce.