Tribunat. Motion d'ordre faite par Gary sur la discussion du projet du Code civil. Séance du 19 frimaire an X

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Motion d'ordre faite par Gary sur la discussion du projet du Code civil. Séance du 19 frimaire an X

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363612342

Numéro de la notice

36361234

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an X.