Tribunat. Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions. Séance du 28 ventôse an XII

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions. Séance du 28 ventôse an XII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361534w

Numéro de la notice

36361534

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an XII.