Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne fils pour le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 3 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361044
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.