Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Ludot sur le second projet de loi relatif au Code civil et concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an X
Variante du titre
Opinion de Ludot sur le second projet de loi relatif au Code civil et concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 30 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30844744
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.