Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel... de la Seine. Séance du 24 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361432
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.