Acte officielle. Constitution française des colonies de Saint-Domingue, en soixante-dix-sept articles. Abolition de la loi du divorce, qui assure la prospérité des familles. La garantie des propriétés individuels des personnes et la liberté des nègres, de

Acte officielle. Constitution française des colonies de Saint-Domingue, en soixante-dix-sept articles. Abolition de la loi du divorce, qui assure la prospérité des familles. La garantie des propriétés individuels des personnes et la liberté des nègres, des gens de couleurs, et de tous genres, envoyé au Premier Consul de France, par le citoyen Toussaint-Louverture, général en chef et gouverneur des colonies française de Saint-Domingue.