Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 1er nivôse an X
Variante du titre
Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 1er nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30479420
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.