Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à déterminer le mode relatif aux demandes en concession de mines. Séance du 8 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361059
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.