Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an IX

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an IX

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361149t

Numéro de la notice

36361149

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.