Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX

Variante du titre

Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 16 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313686198

Numéro de la notice

31368619

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Joseph-Jérôme Siméon

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.