Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif, le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IX
Variante du titre
Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif, le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30636877
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.