Type de notice
Type de document
Titre
[Recueil. Statuts]
Mention de responsabilité
Banque de France
Adresse
Paris, Banque de France
Date de publication ou de création
1800
Date de fin de publication ou de création
1860
Description matérielle
[Formats divers].
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36977086
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ce recueil contient les statuts fondamentaux de la Banque de France, an VIII et an XII, l'arrété de l'assemblée générale des actionnaires du 25 vendémiaire an XIII, la liste des deux cents actionnaires de la Banque de France qui doivent composer l'assemblée générale le 24 vendémiaire an XIV, et la liste des deux cents actionnaires qui doivent composer l'assemblée générale du 26 janvier 1860.