Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels. Dans la séance du 2 nivôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361006
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.