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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 13 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36361075
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.
Soumis par lechott le