Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Variante du titre
Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095095
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX, in-8°. Pièce.