Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collègue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361064
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.