Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an 9

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an 9

Variante du titre

Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an 9

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 7 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306267037

Numéro de la notice

30626703

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Théodore-François Huguet

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.