Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la ques

Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles