Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX

Variante du titre

Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 7 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30422132v

Numéro de la notice

30422132

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Guillaume-Jean Favard de Langlade

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.